Hébergement, maintenance et assistance de la plateforme des marchés publics
Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement, la maintenance et l'assistance de la plateforme des marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et c
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement, la maintenance et l'assistance de la plateforme des marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Il sera conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de sa date de notification.Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Valeur technique : 55 points /Prix : 35 points /Actions menées en faveur de la sobriété numérique : 10 points
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.