Hébergement en hôtels et appart'hôtels de des femmes enceintes et des mères isolées avec enfant(s) de moins de 3 ans
Cet accord cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet les prestations d'hébergement en établissement hôtelier de femmes enceintes et de mères isolées avec enfant(s) de moins de 3 ans, compétence du Département en application
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet les prestations d'hébergement en établissement hôtelier de femmes enceintes et de mères isolées avec enfant(s) de moins de 3 ans, compétence du Département en application de l'article L222-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Cet accord cadre intègre également de manière supplétive la mise à l'abri de familles avec enfants
Attribution
- Date d'attribution
- 15/09/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.