Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2025
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1° et R2162-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Précisions de l'acheteur
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil acheteur https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. En cas de demande de mise à disposition sur support papier, les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.