Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie

Objet du marché

Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'Hébergement de contenus audiovisuels sur Internet et réalisation de prestations complémentaires pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie

Tranches et options

Accord-cadre reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

Précisions de l'acheteur

Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte un montant maximum de 300 000 Euros HT, sur sa durée totale d'exécution, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum. L'estimation du marché est de 95 000 Euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises).

Recours

En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » Toutes les organisations saisies doivent avoir un rôle.