Groupement de commandes Ville du Havre et Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Acquisition de matériels éducatifs et professionnels

Objet du marché

- Montants et forme de l'accord-cadre: La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel Ht. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites spécifiés à l'article 2-4-Montants et forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation.- Pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre