Groupement De Commandes Fourniture Et Maintenance De Defibrillateurs (Dae) Et Accessoires
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 98 000 euro(s) HT et un opérateur économique sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Ville de Châlons-en-Champagne : 70 000 euros HT Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne : 28 000 euros HT
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.