Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de carburants en vrac pour alimenter les cuves de stockage des sites communaux et métropolitains
Montant total TTC maximum pour la durée totale du contrat est de : 13 390 650 Euro(s) TTC Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera
L'essentiel
Objet du marché
Montant total TTC maximum pour la durée totale du contrat est de : 13 390 650 Euro(s) TTC Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attribution
- Date d'attribution
- 06/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.