Groupement de commandes entre la ville du Havre et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Accompagnement au développement d'Hariane Pro Symfony
L'essentiel
Objet du marché
Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu : -soit à un accord cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14, pour la maintenance. -soit à un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6, dans les conditions définies à l'article 2 du CCAP, pour le développement de nouvelles fonctionnalités et nouvelles démarches. Il sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu pour la Ville du Havre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) H.T. par an (soit 120 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Cet accord-cadre est conclu pour la CULHSM sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) H.T. par an (soit 80 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.