Groupement De Commandes - Accord Cadre Pour L'Acquisition De Fournitures De Bureau Et De Papier
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Ccp.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cette consultation est lancée dans le cadre d'un cadre d'un groupement de commandes conformément aux article L2113-6 et L2113-7 du Ccp.Ce groupement est composé de :La Communauté de communes St-Pourçain Sioule Limagne (Coordonnateur)BiozatBayetBrout-VernetChantelleChouvignyGannatParay sous BriaillesSussatLa présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau et de papier.Elle est composée de 2 lots :Lot 01 : Fournitures de bureauMini annuel Ht : sansMaxi annuel Ht : 39 000,00Lot 02 : PapierMini annuel Ht : sansMaxi annuel Ht : 22 000,00Durée d'exécution : 12 mois à compter du 01/08/2023 reconductible 2 fois 12 mois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.