Groupement de commandes pour un accord-cadre mono-attributaire de travaux de réfection de voirie
Groupement de commandes pour un accord-cadre mono-attributaire de travaux de réfection de voirie
L'essentiel
Objet du marché
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Elle aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.