Groupement de commande relatif à une solution d’éditique

Objet du marché

Le présent marché a pour objet de trouver un prestataire capable de fournir une solution globale, intégrée et sécurisée, et évolutive permettant de gérer l'ensemble de la chaine de production et d'expédition de documents papiers et électroniques, et de traiter en retour des clients, leurs documents, papier ou dématérialisés.

Tranches et options

Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an 3 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4) ans. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de six (6) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

Précisions de l'acheteur

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires stipulées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement commandées pour le lot 1 et aux quantités réellement exécutées pour le lot 2.

Recours

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.