GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION D'EQUIPEMENTS NECESSITANT UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA

Objet du marché

Le Syndicat d'Electrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec les textes en vigueur, la création d'un groupement de commandes visant à l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Le marché à intervenir comprend entre autres les prestations ci-après : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies, - la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution ; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché jusqu'à sa notification.