Gros travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et dépendances sur la Commune de Beaune
Gros travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et dépendances sur la Commune de Beaune
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois un an.En cas de non reconduction, l'acheteur public en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Attribution
- Date d'attribution
- 18/07/2022
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.