Gros travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseaux d'assainissement pluvial sur les routes départementales de Gironde Réf.2263

Objet du marché

Le présent accord cadre concerne la réalisation travaux divers de type : Aménagement d'arrêt de bus, Création de tourne à gauche, Aménagement de carrefours, Aménagement d'aires de covoiturage, Aménagement de giratoire, Sécurisation de pistes cyclables, Renforcement de chaussée. l'accord cadre se décompose en six (6) lots qui constitueront autant d'accords-cadres indépendants multi-attributaires (de 5 titulaires maximum) qui donneront lieu à la passation de Marchés Subséquents annuels à bons de commande ou de Marchés Subséquents pour des besoins ponctuels

Tranches et options

Les prestations, objet du présent accord-cadre pourront donner lieu à un accord cadre pour la réalisation de prestations similaires conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)