GN24C02 - FOURNITURE DE PIECES POUR LA MAINTENANCE DES RESEAUX AEP ET EU PAR LA REGIE DES EAUX DU GRAND NARBONNE

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commandes pour la fournitures de pièces en vue de la maintenance des réseaux AEP et EU par la Régie des Eaux du Grand Narbonne. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique