Gn22a06 - Realisation De L'Autosurveillance Sur Les Stations D'Epuration Et Les Postes De Refoulement Du Grand Narbonne
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2123-1 1° du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 125 000,00 euros hors taxes.Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois, dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attribution
- Date d'attribution
- 21/12/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.