Gestion en urgence des boues d'épuration atteinte par une teneur dépassant les limites en PCB et ne permettant pas l'épandage agricole

Objet du marché

La consultation concerne une prestation de service afin de proposer et d'éliminer tout ou partie des boues qui seront polluées. Les éléments de mission sont donc : -définition et présentation les différentes solutions proposées, leurs limites, et les coûts / tonnes ou m3, transport compris dans l'offre, conforment à la réglementation déchet; -Mise en oeuvre de la ou des solutions retenues en urgence. L'accord-cadre est passé avec un maximum fixé en quantité à 7 500 mètre cube. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est de 5 mois à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme