Gestion du service public de mobilités collectives, actives et partagées sur le territoire de Grand Lac Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
Délégation de service public passée en application de la 3e partie du code de la commande publique, et des articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du Cgct. Le contrat portera sur la gestion des services réguliers urbains et non urbains, et le développement des modes de déplacements non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur. Les modes actifs et partagés de déplacements sont exploités par la Spl Savoie-Mont-Blanc dont Grand Lac (Gl) est actionnaire, qui assurera la desserte du territoire de Gl en modes actifs et partagés ; mais Gl se réserve la possibilité de donner au futur délégataire l'exploitation et/ou l'animation de ces services. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par Gl en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées
Attribution
- Titulaire
- Compagnie De Transport Du Lac Du Bourget
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.