Gestion du service public intercommunal de fourrière animale Lieu(x) d'exécution : Adresse de la fourrière : 5 terrier des pageots 33820 Saint Aubin de Blaye
L'essentiel
Objet du marché
La Communauté de communes confie au gestionnaire, qui l'accepte, le soin d'assumer dans les conditions définies dans la présente consultation, les obligations déléguées à la CDC, en matière d'animaux errants et dangereux, comme le prévoit les articles L211-24 et suivants du code rural. Le service public devra être assuré à compter du 1er janvier 2025. La gestion de la fourrière animale sera assurée dans les locaux existants et appartenant à la Cté de communes. Une convention d'occupation temporaire visant à permettre l'occupation des locaux par le gestionnaire sera signée parallèlement à l'attribution du marché.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
ENONCE DANS RC
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.