Gestion de recouvrement de créances contre les tiers responsables
Lyon cedex 01 (69)Ville de Lyon
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
30/06/2023 à 00:00
Lieu
Lyon cedex 01 (69)
Réf.
23-72919
CPV
79940000
Autre
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier la gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers responsables d'accident de service, de trajet ou de la vie privée dont les fonctionnaires de la Ville de Lyon sont victimes
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Lyon cedex 01 (69)
69000 - Lyon
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