GESTION DU PORTEFEUILLE DE BREVETS ET ASSISTANCE AU DEPOT DE NOUVEAUX BREVETS DU CSTB
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la rédaction, le dépôt et la gestion des brevets du CSTB
Tranches et options
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de deux (2) ans. La durée totale du marché ne pourra excéder huit (8) ans.
Précisions de l'acheteur
Le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l’article R2123 1-3 du Code de la Commande Publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.