Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, alloti en 13 lots : - 1 lot diagnostic phytosanitaire - 4 lots géographiques pour les travaux d'abattage et d'élagage - 4 lots géographiques pour les travaux de plantation - 4 lots géographiques pour les prestations de fauchage et faucardage Cet accord-cadre vise à : - établir le bilan phytosanitaire du patrimoine arboré,- entretenir ce patrimoine (élagage et abattage d'arbres - fauchage et faucardage des bassins), - réaliser des plantations afin de compenser notamment les abattages

Tranches et options

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Pour le lot 1, le contrat est attribué à un seul fournisseur (mono-attributaire). Pour les lots 2 à 13, le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres. Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date indiquée à la rubrique durée est donnée à titre indicatif. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."