GESTION ET PAIEMENT DES BOURSES RÉGIONALES POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN FORMATION SOCIALE, PARAMÉDICALE ET DE SAGES-FEMMES
GESTION ET PAIEMENT DES BOURSES RÉGIONALES POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN FORMATION SOCIALE, PARAMÉDICALE ET DE SAGES-FEMMES Le présent accord-cadre a pour objet l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et le paie
L'essentiel
Objet du marché
GESTION ET PAIEMENT DES BOURSES RÉGIONALES POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN FORMATION SOCIALE, PARAMÉDICALE ET DE SAGES-FEMMES Le présent accord-cadre a pour objet l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et le paiement des bourses des élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes. L'accord-cadre prend effet à compter du 13 mai 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 200 000 euro(s) HTVA pour 24 mois et - montant maximum : 600 000 euro(s) HTVA pour 24 mois.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.