Gestion locative de terrains d'insertion et gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat ou d'hébergement adaptés aux publics issus des bidonvilles) sur le territoire
Cette prestation vise à assurer principalement la gestion, la maintenance et l'entretien des terrains d'insertion, de stabilisation, ou toute autre forme d'habitat ou d'hébergement adapté aux publics issus des bidonvilles, mis en oeuvre sur
L'essentiel
Objet du marché
Cette prestation vise à assurer principalement la gestion, la maintenance et l'entretien des terrains d'insertion, de stabilisation, ou toute autre forme d'habitat ou d'hébergement adapté aux publics issus des bidonvilles, mis en oeuvre sur le territoire métropolitain sous maîtrise d'ouvrage communale ou métropolitaine. En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire alloti donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, et pour chacun des lots.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.