GESTION DES FRAIS DE SOINS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES - RECOURS CONTRE TIERS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS D'AULNAY-SOUS-BOIS
Département 93Aulnay-Sous-Bois
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
16/05/2025 à 00:00
Durée
48 mois
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Département 93
Réf.
25-45982
CPV
274
Autre
Objet du marché
GESTION DES FRAIS DE SOINS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES - RECOURS CONTRE TIERS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS D'AULNAY-SOUS-BOIS
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | GESTION DES FRAIS DE SOINS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES Le titulaire procédera, pour le compte de la collectivité, aux paiements en tiers payant des prestations consécutives aux accidents de service et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires. | 85100000 |
| 2 | GESTION DES RECOURS CONTRE LES TIERS RESPONSABLES D'ACCIDENTS DONT LES AGENTS SONT VICTIMES A la demande de la collectivité, le titulaire devra engager et mener une procédure de recouvrements amiables, et si nécessaire judiciaires, contre les tiers responsables d'accident dont les agents de la collectivité sont victimes (en service et hors service). | 85100000 |
Lieu d'exécution
Département 93
Aulnay-sous-bois
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