Gestion financière et technique des équipements métropolitains d'accueil des gens du voyage
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La fin du marché de gestion des aires d'accueil au 2 octobre 2023. Le lancement d'un nouvel accord cadre pour la gestion des aires permanentes d'accueil actuelles et créées encours de marché, gestion de l'accueil des groupes sur les aires de grand passage actuelles et futures, le transfert futur du terrain familial locatif.Le montant maximum par année est de 1 583 500 euro(s) Ht soit 6 334 000 euro(s) Ht sur les 4 années
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.