Gestion et exploitation de lignes de transport public routier de voyageurs
L'essentiel
Objet du marché
Gestion et exploitation de lignes de transport public routier de voyageurs
Tranches et options
Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconduction, d'avenants ou de marchés complémentaires.
Précisions de l'acheteur
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour tous les lots. Le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un soumissionnaire n’est pas limité.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus.
Voir plus
Si le candidat répond à plusieurs lots, il doit remettre une candidature et une offre pour chaque lot.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.