Gestion et exploitation des déchèteries
Gestion et exploitation des quatre déchèteries communautaires situées sur le territoire de Grand Lieu Communauté (44118)
L'essentiel
Objet du marché
Gestion et exploitation des quatre déchèteries communautaires situées sur le territoire de Grand Lieu Communauté (44118)
Tranches et options
Tranche optionnelle 1 (TOP1) : le pré-tri pour réemploi en haut de quai
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.