Gestion des équipements publics pour les gens du voyage sur les territoires de Saint-Etienne Métropole et de Loire-Agglomération

Objet du marché

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération, concerne la gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, trois candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La date d'envoi prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation est fin septembre, la date prévisionnelle de remise des offres est fin octobre 2024. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées