Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
L'essentiel
Objet du marché
Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Tranches et options
Marchés reconductibles L'accord-cadre est reconductible expressément deux fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Attribution
- Titulaire
- INDIGO PARK
- Date d'attribution
- 20/02/2025
Précisions de l'acheteur
accord-cadre mono-attributaire composite.
-prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements sont conclues à prix global et forfaitaire
Voir plus
-travaux complémentaires d'amélioration et de labellisation rémunérés dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu selon les seuils suivants : - 40 000 euros HT minimum et 1 000 000 euros HT maximum pour la première période de 2 ans ferme, - 20 000 euros HT minimum par an et 500 000 euros HT maximum par an pour les 2 années supplémentaires. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées.
avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Recours
Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Voir plus
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.