Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS

Objet du marché

Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS

Précisions de l'acheteur

Il est fait application de l'article R. 2161-3 du Code de la commande publique : le titulaire du marché actuel nous ayant fait part de la dissolution anticipée de sa société avec un arrêt de leur activité au plus tard le 31 octobre 2024, et au vu de l'objet de ce marché et donc de la nécessité de continuité de service public, le pouvoir adjudicateur a été contraint d'utiliser cet article permettant de réduire le délai de réception des candidatures et des offres.

Une visite des sites est possible. Les conditions de visites sont les suivantes : Contact pour prise de RV auprès de : - Rachida BOUKHARI (CAMVS) : 06 37 78 05 38 /[email protected]

Recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.