GESTION ET ENTRETIEN D'AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET POUR LA PERIODE 2024-2028
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Gestion et entretien de l'aire d'accueil permanente : Prix global et forfaitaire Gestion et entretien de l'aire d'accueil de Grand Passage du 1er avril au 31 octobre : Prix unitaire Le prestataire devra gérer annuellement l'aire d'accueil permanente et l'aire de Grand Passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect des règlements intérieurs et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances. Les bons de commandes ne concernent que la gestion et l'entretien de l'Aire de Grand Passage. Sa période d'ouverture est fixée du 1er avril au 31 octobre de chaque année. Pour information l'aire de Grand Passage ne sera effective qu'à compter du 1er avril 2025
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Limoges
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.