Gestion et entretien d'une aire d'accueil à Bellignat et d'une aire de grand passage à Saint Martin du Fresne destinées aux gens du voyage
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, et des articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er/01/2023 (ou à compter de la date de réception de la notification par le titulaire si la notification est ultérieure).Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an chacune. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans.Seuil annuel mini: 11 000 euro(s) H.T.Seuil annuel maxi: 95 000 euro(s) H.T.Les seuils seront identiques pour chaque reconduction, le montant de l'accord-cadre maximal est donc de 380 000 euro(s) H.T.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.