GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES REMUNERATIONS ET PRESTATIONS CONNEXES ATTRIBUEES AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES REMUNERATIONS ET PRESTATIONS CONNEXES ATTRIBUEES AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Le présent marché a pour objet de confier la gestion des aides et prestations financières attr
L'essentiel
Objet du marché
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES REMUNERATIONS ET PRESTATIONS CONNEXES ATTRIBUEES AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Le présent marché a pour objet de confier la gestion des aides et prestations financières attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle continue. Certaines prestations relèvent d'une stricte application du Code du travail et intègrent les modifications apportées par la loi no2014-288 du 5 mars 2014 sur la rémunération de nouveaux publics, d'autres sont issues de décisions du Conseil régional en faveur des stagiaires de la formation professionnelle continue. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Sa durée ne peut excéder 48 mois.
Attribution
- Titulaire
- DOCAPOSTE APPPLICAM
- Date d'attribution
- 26/08/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.