Gestion de l’accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
L'essentiel
Objet du marché
Gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - tranche ferme: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon et de Saint-Georges- de-Didonne, de l'aire de grands passages de Royan et de l'aire de petits passages de Saujon, - tranche optionnelle n°1: Gestion de l'aire de petits passages de Saint-Sulpice-de-Royan - tranche optionnelle n°2: Gestion de l'aire permanente d'accueil de Royan - tranche optionnelle n°3: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon, de Saint-Georges- de-Didonne et de Royan, de l'aire de grands passages de Royan et des aires de petits passages de Saujon et de Saint-Sulpice-de-Royan.
Recours
•Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, •Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) •Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.