Gardiennage et surveillance de diverses manifestations et installations pour la Ville de Besançon, la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, le CCAS, les communes de Devecey, Franois, Montfaucon

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. La Ville de Besançon est coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le gardiennage et la surveillance de diverses manifestations et installations pour la Ville de Besançon, la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, le CCAS, les communes de Devecey, Franois, Montfaucon, Grandfontaine, Serre les Sapins, Geneuille, Miserey Salines, le Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray et le SIVOM de Franois- Serre les Sapins

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées