FRICHE DU GABUT. CONCESSION MIXTE POUR L'EXPLOITATION DE LA MAISON DU NOTAIRE ET DES SHEDS. CREATION D'UNE MAISON DU GABUT

Objet du marché

L'Espace de la Friche du Gabut est destiné, d'une part, à permettre l'exercice de missions d'accueil des publics, d'accompagnement, de recherches d'expression artistique d'aujourd'hui, et, d'autre part, à accueillir des manifestations ainsi que le développement de projets de rayonnement à l'échelle de la Ville et de son Agglomération. Dans cette perspective, la Ville de la Rochelle a lancé une procédure de consultation, en vue de choisir le titulaire du contrat de concession de services mixte, conformément aux dispositions des articles L.3000-1 et suivants du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession de service public comprend : - un bâtiment d'une superficie de 245 m² et ses abords, dite « La maison du Notaire », sise à l'angle de la Rue de l'Armide et du Quai Georges Simenon - un ensemble bâti dénommé « Hangar à Sheds » ou « Sheds », y compris ses dépendances immédiates, à proximité du bâtiment de la Maison du Notaire, rue de l'Armide, d'une surface de 330 m² environ

Précisions de l'acheteur

La Ville de La Rochelle mettra à disposition d'un concessionnaire « la Friche du Gabut », comprenant la Maison du Notaire et le Hangar à Sheds y compris ses dépendances immédiates, ainsi que les espaces extérieurs compris dans l'enceinte de la friche délimitée par les murs et bâtiments. La Ville portera la maitrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier « Hangar à Sheds », d'une superficie d'environ 330 m² pour en sécuriser l'accès au public. Le concessionnaire sera chargé de la réhabilitation de la Maison du Notaire (245 m² environ - R+1) dans les conditions suivantes : o réhabilitation de l'ensemble immobilier « Maison du Notaire », dans le respect des règles d'urbanisme o mise en accessibilité Erp des locaux o aménagement intérieur adapté aux usages : accueil, bar, petite restauration, événementiel ; o Installation d'une terrasse, en lien avec l'activité du bâtiment Pour le bâtiment dit « Atelier », le concessionnaire soumettra deux propositions - Offre de base : démolition et présentation des conséquences pour l'aménagement du site. - Variante : réhabilitation et exploitation pour offre restauration/événementiel. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la gestion des bâtiments réhabilités par lui-même ou par la ville (hangars à sheds) et des espaces extérieurs non bâtis dans les conditions suivantes : Les réhabilitations devront préserver et permettre l'évolution des oeuvres de Street Art sur tout ou partie des murs extérieurs, un dispositif de protection des fenêtres pourra être proposé ; - Exploitation de la Maison du Notaire : o activité de bar / petite restauration, point d'accueil du site; o possibilité d'assurer des activités de diffusion musicale et d'animation à l'intérieur o activités à la libre proposition du candidat à l'étage o exploitation d'une terrasse dédiée fixe localisée à l'Est de la maison du notaire ; son emprise et sa délimitation seront précisées au cahier des charges de la concession ; - Animation et exploitation des espaces extérieurs et du hangar à Sheds (environ 2000m²) o La programmation d'animation générale de l'Espace (sheds et espaces extérieurs) sera travaillée au sein d'une gouvernance partagée avec la ville et des représentants du groupe citoyens issus de la Concertation « Dessine-moi un Gabut ». Une commission dédiée se réunira tous les ans en amont des saisons. o Principe de libre accès, libre circulation, gratuité des animations sur tout le site o Conservation des espaces sportifs (terrain de basket), laissés en pratique libre et ouverte à tous o Animation du site, coordination des activités artistiques, sportives et de loisirs organisées avec les associations locales, o Organisation d'événements, multiculturels, dans une ambiance conviviale et intergénérationnelle, selon une programmation annuelle, le cas échéant avec des partenariats : le concessionnaire pourra autoriser des sous-occupations pour l'organisation de ces événements. o Autorisation de musique amplifiée des événements selon une programmation annuelle o Autorisation de développer une offre de petite restauration à emporter et de débits de boissons, selon une programmation annuelle, et le cas échéant avec des partenariats. o Entretien, maintenance, gardiennage et sécurité des installations, matériels et mobiliers nécessaires au bon fonctionnement de l'Espace La programmation prendra en compte les évènements sportifs ou culturels organisés dans l'environnement proche. La ville pourra bénéficier du site pour des évènements selon un calendrier annuel et dans la limite de 20 jours /an En phase transitoire le temps des travaux de réhabilitation, le concessionnaire devra proposer une animation du site et ce dès 2025, pour la période saisonnière mai-septembre. Cette animation devra respecter les principes généraux rappelés ci-avant. Il pourra bénéficier d'autorisations ponctuelles de diffusion de musique amplifiée et de petite restauration à emporter. La programmation de travaux devra

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Poitiers

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation