Fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la ville

Objet du marché

Les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires comprenant la fourniture de papeterie et petits matériels divers, ainsi que la fourniture de livres scolaires et ouvrages complémentaires, pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville

Précisions de l'acheteur

Vi.2) Information Sur Les Echanges Electroniques La facturation en ligne sera acceptée. Vi.3) Informations Complementaires Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours » Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours » Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Pour le seul lot n°1, les candidats devront accompagner leur offre des échantillons suivants (correspondant à certains articles listés dans la commande témoin sur catalogue) : - 1 cahier Brouillon 17 x 22 - 96 pages seyès, n° de prix 2, - 1 peinture acrylique brillante blanche 500 ml - n° de prix 9, - 1 bâton de colle blanche - 10 g, n° de prix 11, - 1 stylo bille bleu corps dur à la couleur de l'encre, n° de prix 12, - 1 souris correcteur, n° de prix 13, - 1 gomme blanche écolier n° de prix 14, - 1 feutre fin bleu pour tableau blanc, n° de prix 15, - 1 flacon de gouache liquide de couleur noire - 1 litre n° de prix 17, Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement et ne seront pas restitués. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Durée de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique : 48 mois

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat