Fournitures et/ou pose de films anti-vandalisme et adhésifs pour le matériel roulant et les stations de Tisséo Voyageurs

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum scindé en 2 lots L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/05/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an. Seuil maximum de commande : Pour la période initiale : Lot 1 de 59 000 euro(s) HT Lot 2 de 146 000 euro(s) HT. Pour chacune des périodes de reconduction : Lot 1 de 29 500 euro(s) HT Lot 2 de 73 000 euro(s) HT. Les quantités estimées aux BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Tranches et options

Options prévues sous la forme de périodes de reconduction

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr