FOURNITURES DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre avec maximum fixé à 240 000 euro(s) HT pour 4 ans. Pour le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec maximum fixé à 120 000 euro(s) HT pour 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne la fourniture de pneumatiques et prestations associées du Département du Doubs

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique