Fournitures de pièces détachées, accessoires adaptables, pour véhicules, matériels et engins, produits pour l'atelier de maintenance automobile et prestations ponctuelles de réparation

Objet du marché

Le présent marché concerné la fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour l'entretien des véhicules du département et le fonctionnement de l'atelier de maintenance. Il s'agit de produits et pièces pour les engins et matériels de marques suivantes : CNH, ARVEL, VALTRA, SICOMETAL. Des interventions ponctuelles de maintenance pour les matériels peuvent être commandées en cas de surcharge d'activité de l'équipe de mécaniciens du CTRD (fourniture et pose de la pièce). Ces marchés sont soumis au décret n° 2024-134 du 21 février 2024 pris en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite "AGEC"

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des Dqe

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)