FOURNITURES D’OUTILLAGE ENERGISE - Lot 1 : Outillage filaire et sans fil - Lot 2 : Outillage thermique

Objet du marché

FOURNITURES D’OUTILLAGE ENERGISE - Lot 1 : Outillage filaire et sans fil - Lot 2 : Outillage thermique

Tranches et options

Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.

Précisions de l'acheteur

La consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel public à candidature ; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conformément aux articles R-3132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. Les modalités de négociations sont indiquées au règlement de la consultation. La forme retenue pour l'exécution du contrat (pour chaque lot) est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de chaque lots sont définis au CCAP. La valeur maximale pour chaque lot correspond à la valeur sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 2 ans.

Recours

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.