Fournitures de matériels spécifiques pour le service de l'eau et de l'assainissement

Objet du marché

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 500000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du marché seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix nets du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou des prix du(es) catalogue(s) et/ou tarif(s) en vigueur du fournisseur au moment de la notification de la commande auxquels s'appliquera la remise minimale indiquée au BPU (simulation de commande) propre à chaque lot

Précisions de l'acheteur

Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 2 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique car ce lot est mono-attributaire.Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires et la règle d'attribution des commandes est définie comme suit : commandes à tour de rôle en garantissant sur le montant minimum annuel une répartition de 60 % (36.000 euro(s) H.T) au 1er et de 40 % (24.000 euro(s) H.T) pour le 2e. Cette règle sera maîtrisée par un outil informatique adapté (Gmao) et maintenue au-delà du seuil minimum

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique