Fournitures et livraison de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'année au bénéfice des retraités de la Ville de Colombes

Objet du marché

- Nature des prestations : Fournitures et livraison de colis sucrés (douceurs) ou salés (tradition), destinés aux colombiens de 65 ans et plus, en fonction d'une liste détaillée de produits énumérés dans le bordereau de prix unitaires et dans le présent Cahier des clauses, une carte de voeux par colis avec photo ou dessin couleur au recto et texte transféré au format par la ville de Colombes au verso et réalisation d'un texte explicatif par produit de chaque colis et impression par vos soins. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). - Lieu(x) d'exécution : Ville de Colombes La livraison et la distribution des colis est prévue sur plusieurs sites suivants : - Mairie de Colombes - Hôtel de Ville - salles sous-sol accès rue de la Liberté, - Médiathèque de la Marine 155, bd Charles de Gaulle, - Espace Jacques Chirac, 1 rue Jules Michelet, - Conservatoire Charles Aznavour, 25 rue de la Reine Henriette, - Service Intergénérationnel, 2 rue du Président Salvador Allende, Ces lieux sont donnés à titre indicatif, la ville se réserve le droit de modifier un ou plusieurs lieux en fonction des aléas du moment

Précisions de l'acheteur

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Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA