Fournitures De Betons Et Mortiers

Objet du marché

- Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)Le présent marché a pour objet la fourniture de bétons et mortiers nécessaire à la réalisation de ces différents chantiers, en particulier pour le service Exploitation Voirie - Maintenance.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Ht euro(s) .Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande