Fournitures administratives : tampons et papiers
L'essentiel
Objet du marché
Fournitures administratives : tampons et papiers
Attribution
- Date d'attribution
- 06/11/2024
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV48. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et son CCAS, Demigny et Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution. La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Recours
Référé précontractuel conformément aux articles L5511 et suivant du Code de Justice Administrative et R5511 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L55113 et suivants du Code de Justice Administrative et R5517 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.