Fourniture de volaille fraîche et surgelée
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de volaille fraîche et surgelée
Attribution
- Date d'attribution
- 12/07/2024
Recours
Avant la signature du marché Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé.
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Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.