Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents du Département du Var

Objet du marché

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents du Département du Var. Elle est divisée en 5 lots faisant l'objet de marchés distincts. Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations comprennent : - Les essayages et la prise des mensurations , lors de la mise en place du marché, de tous les agents du Département, concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions, - La personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du Département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert,...) - La livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service. - Les prestations de retouches, ourlets, couture… - Les reprises et échanges (le cas échéant) - Les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter. - La collecte et le traitement des vêtements et chaussures usagés

Précisions de l'acheteur

Il sera conclu des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles > Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. > Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires Les lots 1,2,3,4 sont notés de la manière suivante: Critère 1 : Valeur technique 50%, notée sur 100 points obtenu en fonction des sous critères pondérés suivants: Sous critère 1 - Qualité des échantillons testés (70 points) Sous-critère 2 - Mémoire technique (30 points) Critère 2 : Prix 40% (noté sur 40 points) Critère 3 : Loi Agec 10% (noté sur 10 points) Sous-critère 1 - Loi Agec - Quantité (5 points) Sous-critère 2 - Loi Agec - Montant (5 points) Le lot 5 est noté de la manière suivante: Critère 1 : Valeur technique 70%, notée sur 100 points obtenu en fonction des sous critères pondérés suivants: Sous critère 1 - Qualité des échantillons testés (70 points) Sous-critère 2 - Mémoire technique (30 points) Critère 2 : Prix 30% (noté sur 30 points)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché