FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE
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L'essentiel
Objet du marché
FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE
Recours
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.