Fourniture de vaccins pour le centre de vaccination du Département de la Charente

Objet du marché

L'accord-cadre concerne la fourniture des vaccins obligatoires et recommandés. Le candidat classé premier à l'issue de l'analyse des offres pour chacun des vaccins se verra attribuer un lot constitué du/des vaccins concernés. Le montant maximum des commandes, sur la durée totale des contrats, est de 2 760 000 euro(s) HT

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Poitiers

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : [email protected]